Mentions légales et Politique de confidentialité

Version : 6 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Préambule

ESPRITACADEMIQUE s'engage à la transparence sur le traitement des données personnelles, leurs finalités et les droits des utilisateurs. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez cnil.fr.

Article 1 – Mentions légales

Éditeur : ESPRITACADEMIQUE, entreprise individuelle (EI) – siège social : 35000 Rennes, France – SIREN 893 341 875 (RCS Rennes 893 341 875) – TVA non applicable (art. 293 B du CGI) – e-mail : contact@espritacademique.com.
Directeur de la publication : le représentant légal d'ESPRITACADEMIQUE.
Hébergeur : Hostinger France, 64 rue du Colombier, 59110 La Madeleine, France – [n° de téléphone de l'hébergeur à compléter].

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour un usage personnel ; l'accès aux formations suppose la souscription d'une offre payante. L'éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (marques, textes, images, vidéos, logiciels) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 – Responsabilité

ESPRITACADEMIQUE décline toute responsabilité en cas d'interruption, de panne ou de dommage résultant de l'utilisation du site et indépendant de sa volonté. L'utilisateur est responsable de son équipement et des données qu'il consulte.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas prohibés par la loi.

Article 5 – Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; l'éditeur n'est pas responsable de leur contenu. La création d'un lien simple et loyal vers ce site est autorisée ; tout autre usage requiert une autorisation écrite préalable.

Article 6 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ESPRITACADEMIQUE (coordonnées à l'Article 1). Toute question relative aux données peut être adressée à contact@espritacademique.com.

Article 7 – Données collectées, finalités et bases légales

Selon votre usage du site, nous traitons : données d'identité et de compte (nom, prénom, e-mail, identifiants), données de commande et de facturation, données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non conservées par nos soins), données d'usage et de navigation, données de suivi pédagogique (visionnage), et le journal de preuve d'acceptation des conditions (voir Article 10).

Article 8 – Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à contact@espritacademique.com. Une pièce justificative d'identité ne pourra vous être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif) et introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 9 – Durées de conservation

• Compte client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation après une période d'inactivité (en principe 3 ans à compter du dernier contact) ;
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligations comptables) ;
• Prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ;
• Cookies et traceurs : voir la Politique de cookies (consentement conservé 6 mois, traceurs 13 mois maximum, données de mesure 25 mois maximum) ;
• Journal de preuve d'acceptation des conditions : durée de vie du compte, puis 6 ans après sa clôture ;
• Données liées aux obligations fiscales (dont DAC7) : selon les durées légales applicables.

Article 10 – Journal de preuve d'acceptation

Lors de l'inscription et, le cas échéant, de la commande, nous conservons une preuve de votre acceptation des conditions (CGU, CGV, présente politique) comprenant notamment la date et l'heure, l'adresse IP, le navigateur, la version des conditions acceptées et une empreinte du document. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à établir la preuve de vos engagements et est conservé selon la durée indiquée à l'Article 9.

Article 11 – Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants agissant pour notre compte : hébergement (Hostinger), prestataire de paiement, outils d'e-mailing et de mesure d'audience, et le cas échéant les autorités compétentes. Ces sous-traitants présentent des garanties conformes au RGPD.

Article 12 – Transferts hors Union européenne

Certains outils que nous utilisons sous réserve de votre consentement (notamment Google Analytics, Google Ads, Meta/Facebook, YouTube) peuvent impliquer un transfert de données vers des pays tiers, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion au Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne. En l'absence de consentement à ces outils, aucun transfert de ce type n'est réalisé de ce fait.

Article 13 – Cookies

Le site utilise des cookies conformément à notre Politique de cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après votre consentement ; vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de consentement.

Article 14 – Évolution des conditions

ESPRITACADEMIQUE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la politique de confidentialité à tout moment. La version en ligne au moment de votre visite prévaut.

Article 15 – Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est privilégiée. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents sont saisis.