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Version : 6 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les formations en ligne proposées sur le site espritacademique.com (« le Site »), achetées en paiement unique ou sous forme d'abonnement. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
ESPRITACADEMIQUE, entreprise individuelle (auto-entreprise ; TVA non applicable, art. 293 B du CGI), propose des formations e-learning accessibles en ligne. Les présentes CGV régissent la vente des formations et services associés aux clients consommateurs comme professionnels. En cas de contradiction avec tout autre document, les CGV prévalent pour ce qui concerne la vente.
Dénomination : ESPRITACADEMIQUE (entreprise individuelle) – SIREN 893 341 875 (RCS Rennes 893 341 875) – siège à 35000 Rennes, France – TVA non applicable, art. 293 B CGI.
Contact : contact@espritacademique.com
Hébergeur : Hostinger France, 64 rue du Colombier, 59110 La Madeleine, France.
Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée) et/ou tout autre moyen proposé au checkout. Ils sont exigibles immédiatement à la commande (paiement unique) ou à l'avance à chaque échéance (abonnement). Les factures sont disponibles dans l'espace client et/ou envoyées par e-mail.
ESPRITACADEMIQUE peut modifier ses prix à l'avenir. En cas d'abonnement, le Client est informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et peut résilier sans frais avant cette date.
La commande devient ferme dès l'acceptation du paiement et l'envoi de la confirmation par e-mail. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour. ESPRITACADEMIQUE se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'impayé antérieur, de suspicion de fraude ou de litige en cours.
La validation finale intervient via un bouton explicitant l'obligation de paiement (ex. « Valider et payer », « Payer … »).
L'abonnement donne un accès personnel et non cessible aux contenus indiqués sur le Site. Il est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois, puis se reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) mois, sauf résiliation conforme au présent article.
Le prix mensuel TTC est prélevé à l'avance le premier jour de chaque période mensuelle, à compter de la date d'effet indiquée lors de la souscription. En souscrivant, le Client autorise les débits récurrents jusqu'à résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours. Sauf application de la garantie « satisfait ou remboursé » prévue à l'Article 6 et sauf dispositions légales impératives, aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée.
En cas d'échec de prélèvement, un ou plusieurs nouveaux essais pourront être réalisés. À défaut de régularisation dans un délai de 7 jours après notification, l'accès pourra être suspendu puis l'abonnement résilié de plein droit.
Les contenus et fonctionnalités des offres d'abonnement peuvent évoluer. Toute évolution substantielle défavorable et toute hausse de prix font l'objet d'une information préalable (au moins 30 jours), avec possibilité de résilier avant la date d'effet.
L'abonnement est strictement personnel ; le partage d'identifiants, l'usage collectif ou la revente d'accès sont interdits. ESPRITACADEMIQUE peut limiter, suspendre ou bloquer l'accès en cas d'usage frauduleux ou contraire aux CGV, après notification.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Pour l'exercer, il adresse sa demande à contact@espritacademique.com ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.
En complément du droit légal ci-dessus et de façon plus favorable, ESPRITACADEMIQUE offre à tout Client une garantie commerciale : dans un délai de 30 jours à compter de l'achat, le Client peut demander le remboursement intégral de sa commande, sur simple demande et sans avoir à se justifier. Cette garantie est un engagement contractuel volontaire qui s'ajoute aux garanties légales (droit de rétractation, garantie légale de conformité) sans en restreindre l'exercice.
La demande de remboursement s'effectue à contact@espritacademique.com ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement. Pour les abonnements, la garantie « satisfait ou remboursé » s'applique à la souscription initiale (30 premiers jours) ; au-delà, la résiliation interrompt les prélèvements à venir, sans remboursement de la période en cours déjà entamée.
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf hypothèses légales spécifiques ; la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 30 jours leur est néanmoins offerte dans les mêmes conditions.
Après paiement, les identifiants d'accès sont fournis par e-mail et/ou l'accès est activé via le compte du Client. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, hors interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à la sécurité, aux incidents externes ou à la force majeure. Les maintenances programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Les interruptions de courte durée ne donnent lieu à aucune indemnisation. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à ESPRITACADEMIQUE, un prolongement d'accès pourra être accordé.
ESPRITACADEMIQUE s'engage à fournir des contenus conformes aux descriptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des perturbations indépendantes de sa volonté (accès Internet, pannes externes, cyberattaques, force majeure). Aucune garantie de résultat n'est fournie quant aux objectifs professionnels ou académiques du Client. Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d'ESPRITACADEMIQUE en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas prohibés par la loi ; les garanties légales dues aux consommateurs ne peuvent être écartées.
Tous les contenus (textes, vidéos, supports, QCM, fichiers téléchargeables, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété d'ESPRITACADEMIQUE et/ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, en dehors d'un usage strictement personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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