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Conditions Générales d'Utilisation – Site et Espace membre

Version : 6 juillet 2026 — Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site espritacademique.com (« le Site ») par tout visiteur ou utilisateur. La création d'un compte et l'usage de l'espace membre supposent l'acceptation expresse des présentes CGU, recueillie par une case à cocher lors de l'inscription. La simple navigation vaut acceptation des règles d'usage applicables aux visiteurs non inscrits.

Les présentes CGU se complètent des Conditions Générales de Vente (CGV) (achats et abonnements), de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

Article 1 – Éditeur et hébergement

Le Site est édité par ESPRITACADEMIQUE, entreprise individuelle (auto-entreprise), SIREN 893 341 875 (RCS Rennes 893 341 875), siège à 35000 Rennes, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : contact@espritacademique.com
Directeur de la publication : le représentant légal d'ESPRITACADEMIQUE.
Hébergeur : Hostinger France, 64 rue du Colombier, 59110 La Madeleine, France.

Article 2 – Accès et services

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions liées à la maintenance, aux mises à jour, à la sécurité, aux incidents externes ou à la force majeure. Les principaux services sont l'information sur les formations et l'accès à des formations e-learning via un espace membre payant à identifiants personnels. La Plateforme peut faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie des services, dans les conditions prévues, le cas échéant, par les CGV.

Article 3 – Compte utilisateur et sécurité

La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action réalisée via ceux-ci est réputée effectuée par le titulaire. L'utilisateur signale sans délai toute suspicion d'usage frauduleux à contact@espritacademique.com. Le partage d'identifiants, l'usage collectif ou la revente d'accès sont interdits.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site et des formations (textes, images, vidéos, supports, QCM, logos, marques) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'ESPRITACADEMIQUE et/ou de ses ayants droit (notamment les formateurs). Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, en dehors d'un usage strictement personnel et privé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 5 – Comportement de l'utilisateur et contenus publiés

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas perturber le fonctionnement du Site et à ne publier aucun contenu illégal, injurieux, diffamatoire, haineux, violent, pornographique, contrefaisant ou contraire à l'ordre public.

Toute publication de l'utilisateur (commentaire, avis) vaut cession non exclusive et gratuite des droits d'usage à ESPRITACADEMIQUE, avec mention de l'auteur lors de toute utilisation. La Plateforme peut modérer, refuser ou retirer tout contenu contraire au présent article.

Article 6 – Signalement de contenu illicite

Conformément à la loi n° 2004-575 (LCEN) et au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite à l'adresse contact@espritacademique.com, qui constitue le point de contact de la Plateforme. Dès connaissance d'un contenu manifestement illicite, la Plateforme en assure le retrait ou le blocage prompt. Les décisions de modération sont motivées auprès de la personne concernée, qui dispose d'un droit de contestation.

Article 7 – Achats et abonnements

Les conditions de vente des formations (paiement unique et abonnement), le droit de rétractation et son exception pour l'accès immédiat au contenu numérique, la reconduction et la résiliation des abonnements sont régis par les CGV, que l'utilisateur accepte au moment du paiement.

Article 8 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles (finalités, bases légales, durées, destinataires, transferts éventuels hors UE, droits) est détaillé dans la Politique de confidentialité. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@espritacademique.com, et peut saisir la CNIL.

Article 9 – Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies. L'utilisateur gère ses choix via la bannière de consentement (les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement) ou les paramètres de son navigateur.

Article 10 – Liens hypertextes

Les liens vers d'autres sites sont fournis à titre informatif ; ESPRITACADEMIQUE n'est pas responsable de leur contenu. La création de liens vers espritacademique.com est autorisée pour des liens simples et loyaux ne portant pas atteinte à l'image de la Plateforme ; tout autre usage requiert une autorisation écrite préalable.

Article 11 – Responsabilité

ESPRITACADEMIQUE ne saurait être tenu responsable des dommages liés à des perturbations indépendantes de sa volonté (pannes, virus, interruptions, accès Internet, cyberattaques, force majeure). L'utilisateur demeure responsable de son équipement et des données qu'il consulte ou transmet.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas prohibés par la loi ; elles ne privent pas le contrat de sa substance (art. 1170 du Code civil) et ne créent pas de déséquilibre significatif (art. 1171). La nullité d'une clause n'affecte pas les autres stipulations.

Article 12 – Modification des CGU

ESPRITACADEMIQUE peut modifier les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en ligne à la date d'accès ou d'acceptation par l'utilisateur. Toute modification substantielle applicable aux membres est notifiée, avec le cas échéant demande de ré-acceptation.

Article 13 – Médiation, loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable est recherchée en priorité.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné par la Plateforme est indiqué dans les CGV. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents dans les conditions prévues par la loi sont saisis.