Conditions générales d'utilisation

CGU – ESPRITACADEMIQUE

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site espritacademique.com par tout utilisateur. L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des CGU.

Article 1 – Éditeur et Hébergement

Le site est édité par ESPRITACADEMIQUE, entreprise individuelle, 35000 Rennes, France
Contact : contact@espritacademique.com
Hébergeur : Hostinger.

Article 2 – Accès et services

Le site est accessible gratuitement 24/7. Il peut être temporairement suspendu pour maintenance sans préavis. Les services principaux : informations et accès aux formations e‑learning (espace membre payant avec identifiants personnels).

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 4 – Utilisation par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas publier de contenu illégal ou injurieux. Toute publication (commentaire) vaut cession non exclusive et gratuite de droits d’usage à ESPRITACADEMIQUE, avec mention de l’auteur lors de toute utilisation.

Article 5 – Responsabilité

ESPRITACADEMIQUE ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site (pannes, virus, interruption). L’utilisateur demeure responsable de son équipement et des données consultées.

Article 6 – Liens hypertextes

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif ; ESPRITACADEMIQUE n’est pas responsable de leur contenu. La création de liens vers espritacademique.com nécessite une autorisation écrite préalable.

Article 7 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à contact@espritacademique.com.

Article 8 – Cookies

Le site utilise des cookies selon notre Politique de cookies. L’utilisateur peut gérer ses choix via la bannière de consentement ou les paramètres de son navigateur.

Article 9 – Modification des CGU

ESPRITACADEMIQUE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en ligne à la date d’accès par l’utilisateur.

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable précède tout recours juridictionnel. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.