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Conditions générales de vente

CGV – ESPRITACADEMIQUE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations en ligne proposées sur espritacademique.com, achetées en paiement unique ou sous forme d’abonnement. La validation de l’achat vaut acceptation des CGV.

Article 1 – Objet et domaine d’application

ESPRITACADEMIQUE, auto‑entreprise (TVA non applicable, art. 293 B CGI), propose des formations e‑learning. Ces CGV prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent varier selon les promotions en cours. Le prix applicable est celui affiché lors de la finalisation de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée. Le cas échéant, les modalités d’une période d’essai sont précisées sur la page de l’offre.

Article 3 – Commande et abonnement

La commande devient ferme dès acceptation du paiement et confirmation par email. L’accès à la formation est fourni immédiatement ou à la date prévue. Pour les abonnements, ceux-ci se renouvellent automatiquement au tarif en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation via votre espace client avant l’échéance. Aucun remboursement partiel ne peut être effectué.

Article 4 – Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’art. L221‑18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans justification ni pénalité, à condition de ne pas avoir commencé la formation. Dès le premier accès à un module, ce droit est perdu.

Article 5 – Accès à la formation

Après paiement, vous recevez vos identifiants par email pour accéder à la plateforme 24/7. Les maintenances programmées sont annoncées à l’avance.

Article 6 – Responsabilité et garantie

ESPRITACADEMIQUE s’engage à fournir des contenus conformes aux descriptions. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des perturbations indépendantes de sa volonté (accès Internet, maintenance). Les formations bénéficient de la garantie légale de conformité.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, supports) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.

Article 8 – Protection des données personnelles

Nous collectons vos données pour la gestion des comptes et la facturation. Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement et portabilité. Pour exercer vos droits : contact@espritacademique.com.

Article 9 – Cookies

Notre site utilise des cookies conformément à notre Politique de cookies. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou votre navigateur.

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, contactez-nous pour une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Rennes sera compétent. Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’UE : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 11 – Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne à la date de votre commande.